Informations légales

Hébergeur

SCALEWAY
Serveur de type : EM-L110X-SATA
Situé dans le DC5, zone AZ PAR2, Paris — France.
PAR2 bénéficie d'une infrastructure de dernière génération, haute disponibilité et hyper sécurisée, certifiée ISO50001 et disposant de l'agrément HDS de niveau 1 et 2 pour l'hébergement des données de santé.

Conditions générales d'utilisation

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site infopict.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site infopict.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infopict.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par InfoPict, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site infopict.fr a pour objet de fournir aux utilisateurs une présentation de la société InfoPict SAS et de ses partenaires. InfoPict s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, InfoPict ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site infopict.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site infopict.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
JUILLARD Christian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JUILLARD Christian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
JUILLARD Christian ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site infopict.fr.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. InfoPict se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. InfoPict se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Protection des données personnelles (RGPD)

7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors du remplissage de formulaires sur infopict.fr, nous recueillons vos données afin de traiter votre demande de réception d'information. Les données requises, conservées sans limite de durée, sont nécessaires pour en assurer le suivi. Les informations transmises sont réservées à l'usage exclusif des services internes compétents d'InfoPict et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou transférées hors de l'UE.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l'utilisation de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : [email protected] en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Conformément au RGPD, les mots de passe sont enregistrés dans la base de données dans un format chiffré égal ou supérieur à celui demandé par la CNIL.

Politique de cookies

8. COOKIES ÉMIS DEPUIS infopict.fr
Seul l'émetteur d'un cookie, tel que infopict.fr, a la possibilité et le droit de lire ou modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie permet avant tout de mieux connaître vos besoins et attentes afin d'améliorer la qualité du contenu et des services mis à votre disposition.

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Droit applicable, lois et lexique

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site infopict.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site infopict.fr.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).